Berrous Jeux éducatifs (www.berrousjeuxeducatifs.com) est une marque propriétaire de Didacto
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Didacto, Sarl au Capital de 8 000 Euros
dont le siège social est situé 33 rue Auber - 94400 Vitry sur Seine - France
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 398 422 022 00051
N- TVA intracommunautaire FR 68 398 422 022
Ci-après dénommée "Didacto"
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de Berrous, berrous.com
Ci-après dénommée "l'utilisateur"
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance Berrous effectuées via le site internet www.berrousjeuxeducatifs.com. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.berrousjeuxeducatifs.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.
L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
Article 1 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Berrous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.
Article 2.1 - Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Berrous et non que le produit commandé est disponible.
Article 2.2 - Disponibilité
La société Berrous s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Nous faisons le maximum pour que tous les jeux soient disponibles en permanence. Les quantités disponibles sont indiquées sur le site ainsi que les ruptures de stock. S'il arrive malencontreusement que vous ayez commandé un article indisponible, nous vous en informons immédiatement par mail et vous indiquons les délais de livraison. Si le jeu ne peut être livré (arrêt de fabrication par exemple), nous procéderons à un échange ou un remboursement selon votre souhait.
Article 3 - Livraison
Les produits achetés sur Berrous sont livrés dans tous les pays et aux conditions indiquées dans la rubrique « Livraison » du site www.berrousjeuxeducatifs.com
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué au moment de la commande, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
Les temps de livraison indiqués sont des moyennes et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, en particulier en période de fêtes ou de soldes. Ils ne constituent pas un engagement formel de la part de Berrous.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de Berrous à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Berrous d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Dans ce cas, si l'utilisateur a reçu le produit, après son annulation, Berrous procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par Berrous complet et dans son état d'origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part de l’utilisateur.
Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par Berrous. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, Berrous n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou en Relais Colis proposé par Berrous. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour régler son achat, sauf accord exprès de l’utilisateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Il est précisé à l'utilisateur les points suivants :
- le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés.
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend aux horaires d'ouverture du magasin.
Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.
Enfin, l'utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue :
• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Seul le paiement par cartes bancaires sera accepté sur le site mobile m.berrous.com.
• Par Paypal
PayPal est un service de paiement sécurisé qui permet de payer en ligne sans communiquer ses coordonnées bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse mail et un mot de passe. Il n’est pas nécessaire d’alimenter son compte PayPal à l’avance. La source d’approvisionnement que l’utilisateur a choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction.
• Par virement
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant "Paiement par virement".
Toutes nos coordonnées bancaires seront fournies lors de la validation de la commande.
La commande sera expédiée dès réception du virement.
• Par chèque
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant "Paiement par chèque".
Le chèque à l'ordre de DIDACTO doit être envoyé avec le numéro de commande, ou avec la commande imprimée, à DIDACTO 33 rue Auber, 94400 Vitry sur Seine.
La commande ne sera expédiée qu’à réception de votre chèque.
• Par mandat administratif
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant "Paiement par mandat administratif"
Le bon de commande doit ensuite être validé par l’organisme payeur qui le fera parvenir à Berrous par courrier ou par fax.
Le colis sera expédié dès confirmation de la commande par l’organisme payeur, et la facture lui sera adressée.
Certains paiements peuvent bénéficier de règlement en 3 fois sans frais ou en report de paiement. Ces règlements sont soumis à acceptation de Berrous et peuvent être amenés à demander des justificatifs.
Le site Berrous fait l'objet d'un système de sécurisation. Berrous a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, Berrous peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.
Article 5 : Rétractation
Selon les dispositions prévues à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose du droit de rétractation d'un délai de 14 jours à partir de la date de livraison de la commande pour retourner les articles ne convenant pas, dans leur emballage d'origine et en parfait état, en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.
Berrous procédera à l'échange ou au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours.
En cas d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 5 - Rétractation
Selon les dispositions prévues à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose du droit de rétractation d'un délai de 14 jours à partir de la date de livraison de la commande pour retourner les articles ne convenant pas, dans leur emballage d'origine et en parfait état, en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.
Berrous procédera à l'échange ou au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours.
En cas d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 6 - Garantie commerciale
L'utilisateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure
Article 7 - Garanties Légales
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 - Avis client
Berrous permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.
L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de Berrous, il doit alors disposer d'identifiants Berrous afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.
Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
De ce fait :
- Berrous peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet.
- Berrous n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de Berrous.
L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Berrous emporte cession au profit de Berrous des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet berrous ou sur tout support de communication librement choisi par Berrous.
Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.
Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Berrous 33 rue Auber - 94400 Vitry sur Seine, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.
Article 9 - Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité de Berrous ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Berrous ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.
Article 10 - Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 11 - Données personnelles
Berrous est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l'utilisateur sur le site www.berrous.com, il est collecté différents types de données.
• Les informations nominatives
Ces informations (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues par Berrous pour confidentielles.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : DIDACTO- BERROUS - 33 rue Auber - 94400 Vitry sur Seine.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.
• Nos messages et emails
L'utilisateur pourra recevoir des messages de Berrous par e-mail, téléphone ou courrier.
Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
Par notre intermédiaire, il peut aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. L'utilisateur ne recevra ces propositions par mail que s'il nous donne son accord explicite.
Enfin, à tout moment, l’utilisateur a la possibilité de se désabonner afin de ne plus recevoir ces informations commerciales.
L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.
• Les cookies
Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus.
A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.
Nous utilisons des cookies sur www.berrous.com afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons.
Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (type de terminal, pays ...). Nous vous informons qu'en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.
• Les cookies statistiques
Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant www.berrousjeuxeducatifs.com (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.Berrousjeuxeducatifs.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Berrous ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Berrous sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 - Mise en place de liens
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Berrous, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Berrous.
Article 14 - Informations complémentaires
Adresse pour contacter le Service Clients Berrous par courrier :
BERROUS - 33 rue Auber - 94400 Vitry sur Seine
Tél. 09.79.94.98.57 (prix d'une communication locale)
Fax. 01.46.80.08.45
Email : contact@berrousjeuxeducatifs.com
Article 15 - Litige
De convention expresse le lieu de formation du contrat de vente est celui du siège social de Berrous. En cas de litige, la juridiction compétente serait celle du siège social de Berrous.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Pour toutes questions concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter